Elaboration d’un PLUI

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)?

Le PLUi est un document d’urbanisme élaboré par les élus de la Communauté de communes Orée de Bercé – Belinois.
Il a vocation à remplacer à terme les 8 documents d’urbanisme existants sur le territoire de chacune des 8 communes du territoire intercommunal.

Son élaboration doit permettre l’émergence d’un projet de territoire commun pour dessiner :
les grandes orientations de développement pour les 10-15 années à venir en délimitant les futurs secteurs d’accueil de l’habitat et des entreprises, en identifiant les équipements publics nouveaux à créer, les besoins en matière de transports, etc.
les grandes orientations de préservation de l’environnement et du cadre de vie en définissant les secteurs devant être protégés pour des raisons écologique, de paysage, de patrimoine, etc.
Ces orientations sont déclinées dans un document-pivot du PLUi : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

Le PLUi définit également la vocation des terrains à travers un zonage et les conditions de leur constructibilité ou de leur protection au sein d’un règlement écrit.

Pourquoi mener cette élaboration à une échelle intercommunale?

La mise en révision des documents d’urbanisme des 8 communes étaient rendues nécessaires afin :
– de prendre en compte les nouvelles dispositions législatives et règlementaires intervenues ces dernières années, qui ont modifié le contenu du Plan Local d’Urbanisme,- d’intégrer les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Mans entré en vigueur en avril 2014, avec lequel les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux doivent être rendus compatibles dans un délai de 3 ans,
– d’éviter la caducité des documents d’urbanisme les plus anciens (Plan d’Occupation des Sols de St-Ouen en Belin, St-Biez en Belin et Marigné-Laillé), susceptible d’intervenir si leur mise en révision n’était pas prononcée avant le 31 décembre 2015.

Pour toutes ces raisons, les élus de la Communauté de communes ont souhaité lancer l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
En effet, la réalité du fonctionnement et de l’organisation des territoires fait de l’intercommunalité l’échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements traités dans le PLUi.
Pour faire face aux questions d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources et de pénurie de logements, le niveau communal n’est plus aujourd’hui le plus approprié. Les enjeux actuels exigent que ces questions soient prises en compte sur un territoire plus vaste.

Comment se déroule la démarche d’élaboration?

Le schéma suivant décline les grandes étapes de l’élaboration du PLU intercommunal, qui durera environ 42 mois (juin 2016 à décembre 2019).

planning3

 

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