MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS RÉGLEMENTAIRES DU PLUI

Durant tout le mois de février, le projet des documents réglementaires élaborés par les commissions intercommunale et communales vont être mis à la disposition de la population dans le cadre de la concertation.

Ils sont au nombre de 3 :

  • les plans de zonage (ou documents graphiques), qui scindent le territoire en différentes zones ayant des vocations et offrant des possibilités de construire différentes,
  • le règlement, qui, pour chaque zone délimitée sur les plans de zonage, précise les possibilités et les conditions pour pouvoir construire.
  • les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), qui définissent, pour les futurs secteurs à aménager, les conditions de ces aménagements.

Ces documents réglementaires sont les documents qui serviront de base pour la délivrance des futures autorisations du sol (déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager).

Chaque habitant est donc invité à examiner précisément les règles applicables sur sa propriété en suivant la démarche exposée ci-après :

1- Identifier la planche à l’intérieur de laquelle est située votre parcelle

Les plans de zonage se présentent sous la forme d’un atlas cartographique. Le tableau d’assemblage joint permet de d’identifier la planche cartographique concernée.

Tableau d’assemblage

2- Se reporter à la planche concernée dans l’atlas

Atlas des plans de zonage

3- Repérer sa ou ses parcelles et identifier la zone au sein de laquelle elle est située ainsi que les prescriptions réglementaires qui peuvent la (ou les) concerner

Les différentes zones délimitées sur les documents graphiques sont exposées dans la légende suivante :

Légende du zonage

En plus du zonage, la parcelle peut être concernée par d’autres prescriptions réglementaires. Il peut s’agir de mesures destinées à assurer la protection d’un élément de patrimoine bâti ou paysager, d’espaces réservés pour des projets d’intérêt général, etc.

Ces prescriptions sont exposées dans la légende suivante :

Légende des prescriptions réglementaires

Pour les emplacements réservés, vous pouvez vous reporter au tableau suivant afin d’en connaitre la vocation future souhaitée par les élus :

Tableau des emplacements réservés

4- Pour connaitre les règles applicables pour chaque zone et/ou pour chaque prescription réglementaire, se reporter au règlement écrit 

Le règlement précise les règles à respecter pour pouvoir construire dans chaque zone.

Il est présenté ici : Règlement du PLUi

Les prescriptions réglementaires sont présentées dans le chapitre 3 « Dispositions communes à l’ensemble des zones »

Les règlements de chaque zone sont présentés dans les chapitres 4 à 12.

5- Si votre parcelle est située dans une zone urbaine (UA, UB, UZ, etc.) ou à urbaniser à court terme (1AUh, 1AUz, etc.), se reporter aux plans des hauteurs maximales pour connaitre les règles de hauteur applicables sur votre parcelle.

Le règlement écrit, dans son chapitre 3 (article 1), précise les règles d’application des plans des hauteurs maximales que vous pouvez retrouver, pour chaque commune, grâce aux liens suivants :

Plan des hauteurs maximales d’Ecommoy (2 plans)

Plan des hauteurs maximales de Laigné en Belin

Plan des hauteurs maximales de Marigné-Laillé (2 plans)

Plan des hauteurs maximales de Moncé en Belin (2 plans)

Plan des hauteurs maximales de St-Biez en Belin

Plan des hauteurs maximales de St-Gervais en Belin

Plan des hauteurs maximales de St-Ouen en Belin

Plan des hauteurs maximales de Teloché

Pour les autres zones, les règles de hauteur sont définies dans le règlement écrit de la zone concernée.

6- Si votre parcelle est concernée par une orientation d’aménagement ou de programmation (OAP), son aménagement est soumis à certaines obligations spécifiques en terme de programmation (densité et typologie de logements à créer) ou d’aménagement (desserte, construction, etc.) 

Chaque secteur soumis à une OAP est identifié par un code spécifique sur les plans de zonage (ECO1, LAI2, etc.). Ces OAP se présentent sous la forme de schémas d’aménagement accompagnés d’un texte explicitant les attentes en terme de programmation et d’aménagement.

Vous pouvez vous reporter aux documents exposés ci-après pour connaitre les principes à respecter si vous envisagez d’aménager votre ou vos parcelles :

Légende des OAP

Pour les OAP sur le territoire d’Ecommoy (version modifiée)

Pour les OAP sur le territoire de Laigné en Belin

Pour les OAP sur le territoire de Marigné Laillé

Pour les OAP sur le territoire de Moncé en Belin

Pour les OAP sur le territoire de St-Biez en Belin

Pour les OAP sur le territoire de St-Gervais en Belin

Pour les OAP sur le territoire de St-Ouen en Belin

Pour les OAP sur le territoire de Teloché

7- En zone A et N, si vous souhaitez que l’un de vos bâtiments (ancienne grange, écurie, etc.) puisse changer de destination pour être transformé en habitation ou en hébergement touristique

Il est nécessaire que le bâtiment soit identifié sur les plans de zonage. Cette identification ne sera toutefois possible que si le bâtiment respecte les conditions précisées sur l’image suivante : Identification d’un bâtiment pouvant changer de destination

 

Si vous souhaitez vous exprimer sur les documents présentés et/ou sur les règles applicables sur votre propriété, vous pouvez le faire durant tout le mois de février :

– soit en écrivant une remarque dans un des registres mis à disposition dans chaque mairie et à la Communauté de communes,

– soit en adressant un courrier à votre mairie ou à la Communauté de communes,

– soit en adressant un mail à l’adresse spécifiquement créée pour le PLUi : pluiobb@belinois.fr

– soit en utilisant la rubrique « CONTACT » de ce site.

Une réponse motivée sera apportée à chaque demande formulée à l’issue de la phase de concertation (via une délibération du conseil communautaire).

Conseil : en cas de difficulté d’ouverture des documents, téléchargez-les sur votre ordinateur en faisant un clic droit sur le lien puis « Enregistrer le lien sous… »

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