Mise a disposition du PLUi arrêté

Par délibération en date du 12 mars 2019, le conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLUi de la Communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois.

Délibération du 12 mars 2019

Vous trouverez ci-après les éléments relatifs au bilan de la concertation ainsi que les différentes pièces composant le PLUi.

Bilan de la concertation

Le bilan de la concertation fait l’analyse de l’ensemble des observations et remarques formulées dans le cadre de la concertation.

 

Dossier du PLUi arrêté

1-Rapport de présentation

2-Projet d’aménagement et de développement durables

3- Orientations d’aménagement et de programmation

4- Documents graphiques

 

5- Règlement

6- Annexes

 

Nous rappelons que chaque habitant aura la possibilité d’émettre à nouveau des demandes et observations lors de l’enquête publique qui sera organisée d’ici l’été 2019.

Les demandes formulées hors de l’enquête publique ne pourront pas être prises en compte.

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