ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PLUI

Par arrêté en date du 9 juillet 2019, la présidente de la Communauté de communes a défini les dates de l’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Celle-ci se déroulera du 2 septembre 2019 au 4 octobre 2019 inclus. Une commission d’enquête formée de 3 commissaires-enquêteurs a été désignée pour mener cette enquête publique. L’ensemble des précisions relatives à l’organisation de l’enquête publique, aux modalités de consultation du dossier et aux dates de permanences de la commission d’enquête est précisé dans l’arrêté joint ci-après.

Arrêté 2019-351 – Prescription de l’enquête publique relative au PLUI de OBB

Chaque habitant est invité à participer à cette enquête publique en faisant part de ses observations et remarques durant les dates de l’enquête et via les différents supports et registres mis à sa disposition.

Vous pouvez toujours retrouver ci-après le bilan de la concertation et le projet de PLUi arrêté par le conseil communautaire le 12 mars 2019 (délibération complétée le 14 mai 2019).

Bilan de la concertation

Le bilan de la concertation fait l’analyse de l’ensemble des observations et remarques formulées dans le cadre de la concertation.

 

Dossier du PLUi arrêté

1-Rapport de présentation

2-Projet d’aménagement et de développement durables

3- Orientations d’aménagement et de programmation

4- Documents graphiques

 

5- Règlement

6- Annexes

Répondre

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s