COMPLÉMENT A LA DELIBERATION DU 12 MARS 2019

Le 15 mai 2019, le Conseil communautaire a délibéré pour compléter la délibération en date du 12 mars 2019 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLUi.

Ce complément doit permettre de satisfaire à une obligation légale imposant aux intercommunalités compétentes en matière d’urbanisme de préciser si elles choisissent d’appliquer le contenu modernisé du code de l’urbanisme ou d’appliquer les anciennes dispositions du code de l’urbanisme en vigueur avant le 31 décembre 2015. La Communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois exprime sa volonté d’appliquer le contenu modernisé du code de l’urbanisme.

La délibération est disponible ci-dessous.

Délibération complémentaire – 15 mai 2019

Il est précisé au public que cette délibération ne modifie en rien ni le contenu ni le fond du PLUi arrêté par le Conseil communautaire le 12 mars 2019, qui reste disponible sur ce site.

Pour rappel, le PLUi est actuellement en cours d’instruction par les différentes Personnes Publiques Associées et sera soumis à enquête publique durant l’été (aout-septembre 2019).

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