COMPLÉMENT A LA DELIBERATION DU 12 MARS 2019

Le 15 mai 2019, le Conseil communautaire a délibéré pour compléter la délibération en date du 12 mars 2019 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLUi.

Ce complément doit permettre de satisfaire à une obligation légale imposant aux intercommunalités compétentes en matière d’urbanisme de préciser si elles choisissent d’appliquer le contenu modernisé du code de l’urbanisme ou d’appliquer les anciennes dispositions du code de l’urbanisme en vigueur avant le 31 décembre 2015. La Communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois exprime sa volonté d’appliquer le contenu modernisé du code de l’urbanisme.

La délibération est disponible ci-dessous.

Délibération complémentaire – 15 mai 2019

Il est précisé au public que cette délibération ne modifie en rien ni le contenu ni le fond du PLUi arrêté par le Conseil communautaire le 12 mars 2019, qui reste disponible sur ce site.

Pour rappel, le PLUi est actuellement en cours d’instruction par les différentes Personnes Publiques Associées et sera soumis à enquête publique durant l’été (aout-septembre 2019).

Mise a disposition du PLUi arrêté

Par délibération en date du 12 mars 2019, le conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLUi de la Communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois.

Délibération du 12 mars 2019

Vous trouverez ci-après les éléments relatifs au bilan de la concertation ainsi que les différentes pièces composant le PLUi.

Bilan de la concertation

Le bilan de la concertation fait l’analyse de l’ensemble des observations et remarques formulées dans le cadre de la concertation.

 

Dossier du PLUi arrêté

1-Rapport de présentation

2-Projet d’aménagement et de développement durables

3- Orientations d’aménagement et de programmation

4- Documents graphiques

 

5- Règlement

6- Annexes

 

Nous rappelons que chaque habitant aura la possibilité d’émettre à nouveau des demandes et observations lors de l’enquête publique qui sera organisée d’ici l’été 2019.

Les demandes formulées hors de l’enquête publique ne pourront pas être prises en compte.

MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS RÉGLEMENTAIRES DU PLUI

Durant tout le mois de février, le projet des documents réglementaires élaborés par les commissions intercommunale et communales vont être mis à la disposition de la population dans le cadre de la concertation.

Ils sont au nombre de 3 :

  • les plans de zonage (ou documents graphiques), qui scindent le territoire en différentes zones ayant des vocations et offrant des possibilités de construire différentes,
  • le règlement, qui, pour chaque zone délimitée sur les plans de zonage, précise les possibilités et les conditions pour pouvoir construire.
  • les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), qui définissent, pour les futurs secteurs à aménager, les conditions de ces aménagements.

Ces documents réglementaires sont les documents qui serviront de base pour la délivrance des futures autorisations du sol (déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager).

Chaque habitant est donc invité à examiner précisément les règles applicables sur sa propriété en suivant la démarche exposée ci-après :

1- Identifier la planche à l’intérieur de laquelle est située votre parcelle

Les plans de zonage se présentent sous la forme d’un atlas cartographique. Le tableau d’assemblage joint permet de d’identifier la planche cartographique concernée.

Tableau d’assemblage

2- Se reporter à la planche concernée dans l’atlas

Atlas des plans de zonage

3- Repérer sa ou ses parcelles et identifier la zone au sein de laquelle elle est située ainsi que les prescriptions réglementaires qui peuvent la (ou les) concerner

Les différentes zones délimitées sur les documents graphiques sont exposées dans la légende suivante :

Légende du zonage

En plus du zonage, la parcelle peut être concernée par d’autres prescriptions réglementaires. Il peut s’agir de mesures destinées à assurer la protection d’un élément de patrimoine bâti ou paysager, d’espaces réservés pour des projets d’intérêt général, etc.

Ces prescriptions sont exposées dans la légende suivante :

Légende des prescriptions réglementaires

Pour les emplacements réservés, vous pouvez vous reporter au tableau suivant afin d’en connaitre la vocation future souhaitée par les élus :

Tableau des emplacements réservés

4- Pour connaitre les règles applicables pour chaque zone et/ou pour chaque prescription réglementaire, se reporter au règlement écrit 

Le règlement précise les règles à respecter pour pouvoir construire dans chaque zone.

Il est présenté ici : Règlement du PLUi

Les prescriptions réglementaires sont présentées dans le chapitre 3 « Dispositions communes à l’ensemble des zones »

Les règlements de chaque zone sont présentés dans les chapitres 4 à 12.

5- Si votre parcelle est située dans une zone urbaine (UA, UB, UZ, etc.) ou à urbaniser à court terme (1AUh, 1AUz, etc.), se reporter aux plans des hauteurs maximales pour connaitre les règles de hauteur applicables sur votre parcelle.

Le règlement écrit, dans son chapitre 3 (article 1), précise les règles d’application des plans des hauteurs maximales que vous pouvez retrouver, pour chaque commune, grâce aux liens suivants :

Plan des hauteurs maximales d’Ecommoy (2 plans)

Plan des hauteurs maximales de Laigné en Belin

Plan des hauteurs maximales de Marigné-Laillé (2 plans)

Plan des hauteurs maximales de Moncé en Belin (2 plans)

Plan des hauteurs maximales de St-Biez en Belin

Plan des hauteurs maximales de St-Gervais en Belin

Plan des hauteurs maximales de St-Ouen en Belin

Plan des hauteurs maximales de Teloché

Pour les autres zones, les règles de hauteur sont définies dans le règlement écrit de la zone concernée.

6- Si votre parcelle est concernée par une orientation d’aménagement ou de programmation (OAP), son aménagement est soumis à certaines obligations spécifiques en terme de programmation (densité et typologie de logements à créer) ou d’aménagement (desserte, construction, etc.) 

Chaque secteur soumis à une OAP est identifié par un code spécifique sur les plans de zonage (ECO1, LAI2, etc.). Ces OAP se présentent sous la forme de schémas d’aménagement accompagnés d’un texte explicitant les attentes en terme de programmation et d’aménagement.

Vous pouvez vous reporter aux documents exposés ci-après pour connaitre les principes à respecter si vous envisagez d’aménager votre ou vos parcelles :

Légende des OAP

Pour les OAP sur le territoire d’Ecommoy (version modifiée)

Pour les OAP sur le territoire de Laigné en Belin

Pour les OAP sur le territoire de Marigné Laillé

Pour les OAP sur le territoire de Moncé en Belin

Pour les OAP sur le territoire de St-Biez en Belin

Pour les OAP sur le territoire de St-Gervais en Belin

Pour les OAP sur le territoire de St-Ouen en Belin

Pour les OAP sur le territoire de Teloché

7- En zone A et N, si vous souhaitez que l’un de vos bâtiments (ancienne grange, écurie, etc.) puisse changer de destination pour être transformé en habitation ou en hébergement touristique

Il est nécessaire que le bâtiment soit identifié sur les plans de zonage. Cette identification ne sera toutefois possible que si le bâtiment respecte les conditions précisées sur l’image suivante : Identification d’un bâtiment pouvant changer de destination

 

Si vous souhaitez vous exprimer sur les documents présentés et/ou sur les règles applicables sur votre propriété, vous pouvez le faire durant tout le mois de février :

– soit en écrivant une remarque dans un des registres mis à disposition dans chaque mairie et à la Communauté de communes,

– soit en adressant un courrier à votre mairie ou à la Communauté de communes,

– soit en adressant un mail à l’adresse spécifiquement créée pour le PLUi : pluiobb@belinois.fr

– soit en utilisant la rubrique « CONTACT » de ce site.

Une réponse motivée sera apportée à chaque demande formulée à l’issue de la phase de concertation (via une délibération du conseil communautaire).

Conseil : en cas de difficulté d’ouverture des documents, téléchargez-les sur votre ordinateur en faisant un clic droit sur le lien puis « Enregistrer le lien sous… »

RAPPEL – RÉUNIONS PUBLIQUES

Nous vous rappelons que des réunions publiques sont programmées dans chaque commune dans le cadre de la concertation de la population sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes de l’Orée de Bercé – Belinois.

Elles se tiendront :

  • A Teloché, le 21 janvier à 19h30 à la salle des fêtes
  • A St-Gervais en Belin, le 21 janvier à 19h30 à l’Ancien restaurant scolaire
  • A Ecommoy, le 24 janvier à 19h30 à la salle des fêtes
  • A Laigné en Belin, le 24 janvier à 19h30 à la salle Chanterie
  • A St-Biez en Belin, le 29 janvier à 19h30 à l’ancien commerce. – 1 route de Chardonneux
  • A Moncé en Belin, le 29 janvier à 19h30 au Val Rhonne
  • A St-Ouen en Belin, le 31 janvier à 19h30 à la salle polyvalente
  • A Marigné-Laillé, le 31 janvier à 19h30 à la salle des fêtes

Venez nombreux!

RÉUNIONS PUBLIQUES SUR LE PLUi

En cette fin d’année, il est temps de réaliser un point sur l’état d’avancement du futur document d’urbanisme de la Communauté de communes.

Les commissions communales et intercommunales ont été très actives depuis le début de l’année pour élaborer les plans de zonage et le futur règlement dans le respect du Projet d’Aménagement et de Développement Durables dont les nouvelles orientations ont été débattues lors du conseil communautaire d’octobre 2018.

Dans un souci de transparence et de participation de la population, ces travaux seront soumis à votre avis et vous seront présentés lors de réunions publiques organisées dans chaque commune, dans le courant du mois de janvier 2019 :

  • A Teloché, le 21 janvier à 19h30 à la salle des fêtes
  • A St-Gervais en Belin, le 21 janvier à 19h30 à l’Ancien restaurant scolaire
  • A Ecommoy, le 24 janvier à 19h30 à la salle des fêtes
  • A Laigné en Belin, le 24 janvier à 19h30 à la salle Chanterie
  • A St-Biez en Belin, le 29 janvier à 19h30 à l’ancien commerce. – 1 route de Chardonneux
  • A Moncé en Belin, le 29 janvier à 19h30 au Val Rhonne
  • A St-Ouen en Belin, le 31 janvier à 19h30 à la salle polyvalente
  • A Marigné-Laillé, le 31 janvier à 19h30 à la salle des fêtes

L’ensemble des éléments sera également mis à votre disposition sur ce blog dans le courant du mois de janvier 2019.

En attendant, vous pouvez toujours continuer à utiliser les nombreux canaux mis en place dans le cadre de la concertation (adresse mail, courrier, registres, blog PLUi) pour vous informer, participer et contribuer à enrichir le futur PLUi.

Quelques adaptations apportées au Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) initial

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a fait l’objet d’un débat au sein du Conseil Communautaire et de l’ensemble des conseils municipaux à la fin de l’année 2017.

Les réflexions menées durant l’année 2018 ont conduit les élus à envisager quelques adaptations qui ont fait l’objet d’un nouveau débat au sein du Conseil communautaire le 16 octobre 2018. Ces adaptations, qui ne remettent pas en cause la philosophie générale du projet, vont également faire l’objet d’un débat au sein des 8 conseils municipaux.

Vous trouverez ci-après la nouvelle version du PADD ainsi qu’une présentation des modifications apportées au projet initial.

Nouvelle version du PADD

Les modifications apportées au projet initial

CONCERTATION : EXPOSITION PUBLIQUE

Dans la continuité des réunions publiques organisées à la fin du mois de janvier, une exposition publique est organisée durant tout le mois de mars au siège de la Communauté de communes et dans chaque mairie.

Cette exposition prend la forme de 4 panneaux destinés à présenter une synthèse des grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : 3 panneaux présentent les orientations à l’échelle du territoire intercommunal, 1 panneau met en avant les orientations spécifiques à chaque territoire communal.

Ces panneaux sont d’ores et déjà à votre disposition aux jours et heures d’ouverture habituels de la Communauté de communes et de votre mairie. Le registre d’observations est également à votre disposition pour que vous puissiez nous faire part de vos remarques.

Enfin, vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant d’accéder aux panneaux pour lecture ou téléchargement :

3 panneaux généraux PADD

Panneau spécifique Ecommoy

Panneau spécifique Laigné en Belin

Panneau spécifique Marigné-Laillé

Panneau spécifique Moncé en Belin

Panneau spécifique St Biez en Belin

Panneau spécifique St Gervais en Belin

Panneau spécifique St Ouen en Belin

Panneau spécifique Teloché